L'obligation de résultat pour l'employeur ne se limite plus à assurer la sécurité physique des salariés, incluant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle s'est élargie pour englober la protection contre tous les risques auxquels un employé pourrait être exposé dans le cadre d’exercice de ses fonctions, y compris les risques psychosociaux tels que le stress, l'épuisement professionnel, et les conflits interpersonnels.
Si le Code du Travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs, la jurisprudence va au-delà en instaurant une véritable obligation de résultat. Cela signifie que l'employeur doit mettre en place non seulement des mesures préventives, mais aussi atteindre un niveau de protection efficace pour la sécurité et la santé de ses salariés.
L'employeur doit assurer sécurité et santé, sous peine de responsabilité.
En cas de défaut de sécurité ou de mise en danger d'un salarié, l'employeur est présumé responsable, sauf s'il démontre l'existence d'un cas de force majeure ou prouve que le salarié a contribué directement au dommage. Cette responsabilité renforcée vise à assurer que toutes les conditions de travail soient sécurisées, tant physiquement que psychologiquement, pour les employés.
Les acteurs de la santé et sécurité au travail.
Le chef d’entreprise a la responsabilité directe et personnelle de garantir la sécurité et la protection de la santé de tous employés. Pour remplir cette mission, il peut être assisté par des spécialistes externes en santé et sécurité au travail, tels que l’INCVT, l’Inspection du Travail etc, ainsi que par plusieurs autres acteurs internes tels que le CHS, le médecin du travail, assistante sociale, préventeur etc).
La responsabilité de garantir la sécurité et la protection de la santé de tous les employés incombe directement au chef d’entreprise.
Cependant, la responsabilité ne repose pas uniquement sur lui seul. D’autres acteurs au sein de l’organisation sont également impliqués dans la sécurité et la santé au travail. La sécurité est une responsabilité collective : chaque collaborateur a le devoir d’apporter son soutien total et de participer activement aux actions de prévention et de protection.
Les principes de la prévention des risques.
Pour remplir son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs. Cela inclut la gestion des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, telles que le rappel des consignes par affichage, la mise en place du Document des risques professionnels, etc. De plus, il doit organiser des actions d’information et de formation des salariés sur la santé et la sécurité, comme des exercices d’incendie et évacuation, des formations en secourisme (Sauvet
En plus, les actions du Chef d’entreprise doivent s’inspirer sur les 9 principes généraux de prévention suivants : • Eviter les risques • Evaluer les risques ne pouvant être évités • Combattre les risques à la source • Tenir compte de l’évolution de la technique. • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins ou pas du tout • Planifier la prévention • Prendre des mesures de protection collective. • Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Les actions du Chef d’entreprise doivent s’inspirer sur les 9 principes généraux de prévention
Pour promouvoir une approche multifactorielle de la prévention des risques professionnels (organisationnelle, humaine, technique, etc.), il est vital de mettre en œuvre ces principes en respectant les valeurs fondamentales et les bonnes pratiques de la prévention.