1.     Une confusion aux conséquences graves

"La meilleure intention ne remplace jamais la bonne compétence."

 

Au sein de certaines entreprises, il arrive malheureusement que le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) soit sollicité pour effectuer des gestes de relevage ou de brancardage de victimes. Pourtant, ces actions ne relèvent absolument pas de ses compétences principales. Ces manœuvres exigent une formation spécifique et approfondie, détenue par des professionnels tels que les ambulanciers, secouristes de niveau PSE1/PSE2, ou le personnel médical. Effectuées sans l'habilitation requise, elles peuvent non seulement aggraver l'état de la victime, mais aussi entraîner des conséquences juridiques lourdes pour le SST et l'entreprise.

 

2.     Le cadre juridique marocain : une ligne claire

 

"Nul n'est censé ignorer la loi, surtout en matière de protection des personnes."

 

Au Maroc, la sécurité et la santé au travail sont encadrées par une législation précise qui définit les rôles et les responsabilités de chacun :

 

. Le Code du Travail (Loi n° 65-99), notamment ses articles 281 à 291, consacre l'obligation générale de prévention des risques professionnels.
. La Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail.
. Le Dahir portant loi n° 1-93-16 relatif à la responsabilité civile, qui encadre les dommages causés aux tiers.
. Les principes généraux de responsabilité pénale en cas de mise en danger d'autrui ou de négligence grave.

 Ces textes fixent le cadre légal strict dans lequel chaque acteur de la prévention doit opérer.

 

 

3.     Le rôle circonscrit du Sauveteur Secouriste du Travail

 

"Le SST est une première ligne vitale, pas un substitut aux professionnels de la santé."

 

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un maillon essentiel de la chaîne de secours en entreprise, formé pour des actions spécifiques et limitées :

 

. Intervenir en cas d'accident ou de malaise sur le lieu de travail.
. Appliquer des gestes de premiers secours d'urgence, toujours dans les limites strictes de sa formation certifiée.
. Alerter les secours spécialisés (SAMU, Protection Civile) sans jamais se substituer à eux.

 Il est impératif que le SST comprenne et respecte ces frontières pour garantir une intervention efficace et sécurisée.

 

 4.      Risques juridiques : quand l'intention se heurte à la loi

"L'acte non habilité, même bien intentionné, peut se transformer en faute inexcusable."

Un SST qui effectue un relevage ou un brancardage sans l'habilitation requise s'expose à de graves conséquences :

. Responsabilité civile : Le SST peut être tenu responsable en cas d'aggravation des blessures, entraînant une obligation de dédommagement.
. Poursuites pénales : Il peut faire l'objet de poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui ou négligence, notamment si son action a des conséquences dramatiques.
. Sanctions de l'employeur : L'employeur pourrait sanctionner le SST pour non-respect des consignes internes de sécurité.

En cas d'accident aggravé, la victime ou sa famille peut engager une procédure de réparation. L'assurance de l'entreprise est alors susceptible de refuser de couvrir les dommages si le Sauveteur Secouriste du Travail a agi en dehors de son cadre de compétences défini.

5.     Pourquoi ces gestes sont formellement interdits pour le SST

"Le corps humain est complexe ; sa manipulation post-traumatique exige science, technique et précision."

Le relevage et le brancardage sont des gestes hautement techniques qui exigent des compétences spécifiques pour plusieurs raisons fondamentales :

. Risques d'aggravation des lésions : Une mauvaise manipulation peut transformer un simple traumatisme en lésion grave ou irréversible (notamment au niveau du rachis, du bassin ou du crâne).
. Nécessité d'une évaluation médicale préalable : Seuls des professionnels formés peuvent évaluer correctement la nature et la gravité des blessures avant toute mobilisation.
. Implication de techniques et de matériel spécialisés : Ces gestes requièrent des savoir-faire précis et l'utilisation d'équipements adaptés (plan dur, collier cervical, matelas coquille, etc.).

Le Sauveteur Secouriste du Travail n'est ni formé ni autorisé à évaluer la gravité d'un traumatisme interne ou à mobiliser une victime en toute sécurité sans cette expertise et cet équipement.

6.      Que doit faire le Sauveteur Secouriste du Travail en cas d'accident

 

« Protéger, Examiner, Alerter, Secourir : l'ordre rigoureux d'une intervention efficace et responsable. »

 

En cas d'accident, le SST doit strictement s'en tenir aux actions pour lesquelles il est formé :

 

. Protéger : Sécuriser la zone pour éviter un suraccident pour lui-même et pour la victime.
. Examiner : Évaluer les fonctions vitales de la victime (respiration, conscience, état apparent des blessures) sans la mobiliser et sans aggraver son état. Cette étape est cruciale pour adapter les gestes de premiers secours et transmettre des informations précises aux services d'urgence.
. Alerter : Alerter les secours compétents (SAMU, Protection Civile, ou autres services d'urgence locaux), en leur fournissant un maximum d'informations claires et précises obtenues lors de l'examen.
. Secourir : Surveiller la victime en attendant l'arrivée des professionnels, en lui parlant et en la rassurant, et en réalisant les gestes de premiers secours appropriés à son niveau de formation, sauf si un danger immédiat et impérieux (incendie, effondrement, etc.) exige une évacuation d'urgence spécifique.

 

7.     Recommandations pour les entreprises

"La clarté des rôles est le premier pilier d'une prévention efficace et d'une sécurité juridique."

Pour prévenir toute confusion et renforcer la sécurité, les entreprises doivent :

 

. Intégrer les limites d'intervention du Sauveteur Secouriste du Travail dans le règlement intérieur, les procédures HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) et les plans d'urgence.
. Former le personnel encadrant et les SST à identifier les situations où le relevage ou le brancardage est nécessaire et qui doit l'exécuter.
. Sensibiliser les Sauveteurs Secouristes du Travail aux risques juridiques liés aux gestes non autorisés et les encourager à ne jamais outrepasser leur cadre d'intervention.
. Mettre à jour régulièrement le document d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour y inclure une analyse précise des risques liés à la manipulation des victimes et les protocoles d'intervention clairs.
. Envisager des formations spécifiques pour certains personnels (non SST) qui, de par leurs fonctions, pourraient être amenés à assister des professionnels habilités dans des situations de relevage (par exemple, des agents de sécurité formés en PSE1/PSE2 si le contexte le justifie).

 

 Conclusion :

 

La sécurité au travail est une responsabilité partagée, mais aux rôles bien définis. Le SST est un acteur essentiel de cette chaîne, mais son efficacité réside précisément dans le strict respect de ses compétences. Outrepasser ces limites, même par bonne volonté, expose à des risques majeurs pour la victime et à des conséquences juridiques irréversibles pour le SST et l'entreprise. La prévention passe aussi par une connaissance et une application rigoureuse des textes et des formations.