Et en cas de faute ?
Le contrôle du respect des règles de sécurité dans l’entreprise relève de l’inspection du travail. En cas de constat de manquement, l’inspecteur dresse un procès-verbal et met en demeure l’employeur en cas d’infraction. S’il y a risque sérieux pour l’intégrité physique ou mentale d’un salarié, l’inspecteur peut saisir la juridiction compétente. En situation de danger grave et imminent, il ordonne des mesures urgentes comme l’arrêt temporaire de certains travaux , par exemple en cas de non-conformité des échafaudages.
L’employeur qui néglige son obligation de sécurité expose sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. S’il est reconnu coupable avec une faute inexcusable, comme l’absence de Document d’Évaluation des Risques Professionnels, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié sans l’aide de son assurance. Selon la gravité de ses manquements, il peut également faire l’objet de sanctions pénales, y compris des peines d’emprisonnement.
Enfin, tout salarié ayant un motif raisonnable de croire que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit d’exercer son droit d’alerte et de retrait. Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être appliquée si le retrait est légitime. Cependant, un abus de ce droit peut être sanctionné par le chef d’entreprise, par exemple par une retenue sur salaire pour absence injustifiée.
Santé et Sécurité au travail : obligations, contrôles et droits des salariés.